Comment éviter les scandales financiers dans le monde associatif ?

Selon les chiffres de “France Générosité” qui a analysé les créations d’associations en 2021, les secteurs de la culture, des sports et des loisirs représentent toujours la majorité du tissu associatif français.

Arrive ensuite le secteur associatif social en pleine expansion, du fait notamment de la démographie nationale, vieillissante et du développement d’action sociale en faveur de l’accompagnement de population défavorisée…

Ce rapide panorama nous permet de nous rendre compte que nous sommes tous touchés à un moment de notre vie, de près ou de loin par le secteur associatif.

Toutefois, le secteur associatif souffre d’un manque de confiance de la part du grand public. Son système financier est largement soutenu par les adhésions des membres des associations, ainsi que des dons qui allouent un avantage fiscal non négligeable mis en place par l'État. Ce système a pu conduire à des abus ce qui n’est pas sans rappeler à notre mémoire de nombreux scandales financiers liés à ces entités juridiques.

Ainsi en France, l’affaire Crozemarie (1985) a été l'un des premiers incidents ayant marqué les esprits et dont on entend encore les échos aujourd’hui. Cette affaire a impliqué un escroc en blouse blanche qui avait détourné les fonds de l’association à son usage personnel, ébranlant la confiance des donateurs et plus généralement des citoyens français pendant de nombreuses années.

[image tirée d’un sketch satirique imaginé par “Les Nuls”]

En 1996, la cour des comptes indiquait que seuls 26% des dons pour la recherche parvenaient effectivement aux scientifiques, ce qui représente au moins 300 millions de francs de l’époque détournés dans cette affaire. En 2011, 17 associations caritatives étaient convoquées devant le tribunal pour répondre de soupçons d’escroquerie aggravée et d’abus de confiance aggravé.

En 2022, un baromètre publié par l’association “Don en Confiance” indique une baisse de 5 points de la confiance du public dans les associations qui font appel aux dons.

Cette étude précise aussi que le manque de confiance du grand public dans le tissu associatif, et notamment dans l’utilisation des fonds donnés, est la principale raison invoquée par ceux qui disent “ne pas donner aux associations”. C’est une excuse que nous avons tous entendu dans la bouche d’un proche ou que nous avons nous-même utilisé.

Pour lutter contre ces problèmes, plusieurs initiatives ont vu le jour. Il existe depuis 2005 un label “Don en confiance”, attribué par l’association éponyme, qui audite les associations de bien public générant plus de 500K€ de volume financier.

Bien que louable, la solution de labellisation est lourde à déployer, tant pour le projet audité, qui doit non seulement tenir une comptabilité claire et complète, que pour l’organisme certificateur. D'autant qu'un formalisme certain est exigé pour ce type d’audits qui nécessite à minima un commissaire aux comptes.

Mais on peut ainsi s’interroger sur la pertinence d’une solution d’audit centralisée. L’homme est corruptible, l’exemple des associations en est la preuve. Et on peut se poser la question d’une multiplication des contrôles. Mais pour quel résultats aux vus des efforts déployés ?

La technologie de la blockchain pourrait être utile pour gérer de manière transparente et sécurisée les associations. La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations sécurisées et transparentes, qui permet d’alimenter un registre de données partagé, public et infalsifiable. Elle peut être utilisée pour enregistrer et conserver toutes les transactions financières et les activités humaines des associations, ce qui garantit l’exactitude des informations et rapproche les associations du système  de triple comptabilité. Cependant, il est important de noter que la blockchain est encore une technologie relativement nouvelle et qu’il est important de bien comprendre ses fonctionnalités et ses limites avant de décider de l’utiliser.

Alors quelle solution pour éviter des scandales financiers dans le monde associatif français ? Demandons à ChatGPT ce qu’il en pense :

Si l’IA nous invite à la mise en place de procédures de gestion financière claires et strictes, creusons un petit peu… Quels outils trouveraient leur pertinence dans ce cadre ?

La solution de Blockchainisation des associations proposée par TerraProjects solutionne techniquement cette problématique.
La Blockchain est un registre numérique, décentralisé, public et infalsifiable.
C’est en quelque sorte une version dématérialisée du Grand Livre de comptes dont se servent toutes les sociétés.

L’enregistrement, comme la gestion d’une association, qu’elle soit administrative ou comptable, répond à un cadre juridique strict. En effet, pour être une personne morale pleine et entière (excluons donc les associations “de fait”), l’association qu’elle soit déclarée, agréée voir reconnue d’utilité publique, doit valider certains actes administratifs.

Cadre juridique lié à la création et à la gestion administrative de l’association :

• Les associations sont tenues à certaines formalités de création, dont notamment la publication au Journal Officiel (JO). Cette formalité permet à l’association de devenir une personne morale.
• Pour les associations agréées ces dernières sont tenues d’obtenir l’agrément par la décision d’une autorité administrative.
• Pour être reconnues d’utilité publique, une association devra obtenir l’aval étatique.

Si l’association est déclarée, c’est-à-dire si elle a fait l’objet d’une publication au Journal Officiel (JO) lors de sa création, alors des statuts constitutifs devront être rédigés. Ces statuts devront contenir des informations substantielles telles que :

• L’identité des membres fondateurs ;
• L’objet social de l’association, c’est-à-dire une description, la plus exhaustive possible, des activités de l’organisation ;
• L’adresse du siège social de l’association ;
• Les conditions d’adhésion à l’association ;
• Les modalités de fonctionnement de l’association, et notamment les organes de gouvernance ainsi que les dirigeants nommés le cas échéant ;
• Les modalités de modification des statuts de l’association ;
• La procédure et les causes de dissolution de l’association.

Par ailleurs, même si les statuts suffisent à définir les caractéristiques de l’association ainsi créée, il peut être utile de rédiger un règlement intérieur. Ce dernier permet de compléter les dispositions des statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement de l’association.

Chaque Assemblée Générale répond aussi à un formalisme administratif : une convocation doit être adressée aux membres de l’association (l’association est donc également tenue d’enregistrer ses membres adhérents) et à l'issu de l'Assemblée Générale, un procès Verbal (PV) est édité.

Cadre juridique lié à la gestion comptable de l’association :

Une association est un organisme à but non lucratif, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas rechercher le profit. Toutefois, afin de survivre, elle dispose de plusieurs sources de financement :

• Les recettes réalisées par l’association : celles-ci peuvent notamment provenir de la cotisation demandée aux membres de l’association lors de leur adhésion à l’organisation ;
• Les dons, donations et legs : comme nous l’avons vu, toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. En revanche, les donations et les legs sont réservés aux associations reconnues d’utilité publique (RUP) ;
• Les subventions : l’attribution d’une subvention nécessite que l’association soit déclarée auprès de la préfecture et qu’elle soit en possession d’un numéro SIRET. Les subventions sont généralement attribuées par les collectivités publiques ;
• Les appels à projet ou les appels aux dons : certaines fondations proposent en effet des financements pour les associations, adaptés aux causes qu’elles défendent. Cela s’apparente alors au mécénat. De la même façon, l’association peut faire un appel aux dons, notamment auprès de mécènes, afin d’obtenir des financements.

Une association doit obligatoirement tenir une comptabilité. Les obligations comptables sont propres à chaque association et dépendent de la taille de l’association, son activité, l’exercice d’une activité lucrative ou son mode de financement.

Selon la taille de l’association, celle-ci devra tenir :

• Une comptabilité de trésorerie, qui consiste à suivre, de manière chronologique, les encaissements et les décaissements ;
• Une comptabilité d’engagement, plus exigeante, destinée à rendre compte de la bonne gestion de l’association à ceux qui financent l’association.

Par ailleurs, certaines associations sont tenues de réaliser des comptes annuels, conformément au plan comptable, notamment :

• Les associations bénéficiant des aides publiques ou des dons supérieurs à 153 000€ ;
• Les associations exerçant une activité économique, sous conditions de CA ;
• Les associations exerçant une activité commerciale et fiscalisée ;
• Les associations reconnues d’utilité publique ;
• Les organismes faisant appel public à la générosité ;
• Ces associations sont donc tenues d’établir un plan de comptes et un livre journal.

Afin d’aider les associations, TerraProjects propose la blockchainisation des actes de gestion listés ci-dessus. Cet ancrage des pièces administratives dans la blockchain permet de :

• Simplifier la gestion par un outil simple et facile de prise en main,
• Offrir de la transparence en permettant un accès simple et public aux pièces enregistrées,
• Éviter toutes modifications a postériori par un horodatage des pièces enregistrées,
• Simplifier le suivi et les procédures de contrôle, en offrant à l’auditeur un accès unique et sécurisé à l’intégralité des informations liées à l’association.

L’outil blockchain trouve toute sa pertinence dans cet usage et serait une manière de ramener de la transparence dans la gestion de ces organisations et ainsi de rendre la confiance aux membres et donateurs.

La cour des comptes rappelle encore qu’en 2022 les associations subissent un déficit de contrôle, en particulier dû à un manque de personnel… TerraProjects offre ainsi un outil simple et efficace pour répondre à une problématique qui concerne les associations depuis plus d’un siècle maintenant…